Charte utilisation

Conditions d'accès au site

Préambule

Les présentes conditions d'utilisation ont pour but de définir pour l'éditeur comme pour l'Utilisateur les différents aspects juridiques d'accès au site http://www2.anosamours.com, dénommé ci après « le site web ».
Ces conditions d'utilisation sont la propriété du site web et ne peuvent donc en aucun cas faire l'objet d'une diffusion, d'une reproduction ou d'une utilisation, totale ou partielle, sous une forme écrite ou une forme numérique sans l'accord explicite du propriétaire de web.

Le site web est un site de rencontre entre personnes majeures qui est accessible par Internet ou par téléphone mobile. Certaines parties du site sont accessibles gratuitement alors que d'autres fonctionnalités du site sont en accès payant.

Toute personne s'inscrivant sur le site web doit impérativement lire les présentes conditions générales de vente afin d'avoir pleinement pris connaissance des différents articles constituant les présentes conditions générales de vente. L'inscription au site web nécessite l'acceptation pleine et entière de la totalité des conditions générales de vente que vous devrez valider au moment de votre inscription en certifiant les avoirs lus et en certifiant être majeur.

1 Informations légales sur l'éditeur du site

Le site web est la propriété de l'éditeur

ARTEMIS MULTIMEDIA
870 Rue Denis Papin
54710 LUDRES
SARL

Les présentes conditions générales de vente sont la propriété exclusive de l'éditeur.

2 Conditions d'accès au site :

Pour accéder au site web vous devez obligatoirement être muni d'un ordinateur, d'une connexion Internet, ou d'un téléphone portable (mobile). Ces éléments d'accès sont à la charge exclusive du membre et induisent les frais de télécommunications.

2.1 Enregistrement et accès aux Services Gratuits.

Pour pouvoir s'enregistrer et avoir accès aux Services, l'Utilisateur doit avoir des compétences techniques minimales, un accès à internet et un équipement informatique correctement paramétré et suffisamment performant pour accéder aux services, ce qui est le cas si l'Utilisateur a pu prendre connaissance des présentes. L'utilisation des services est possible dès que l'Utilisateur s'est enregistré sur le Site. Pour s'enregistrer, l'Utilisateur choisit un nom d'Utilisateur, sous lequel les autres Utilisateurs du site web vont apprendre à le connaître, ainsi qu'un mot de passe personnel et strictement confidentiel. L'indication de l'adresse de messagerie électronique de l'Utilisateur ne sert qu'à la prise de contact du site web avec l'Utilisateur, les références de cette messagerie ne sont pas transmises à d'autres Utilisateurs du site web.

Lors de l'enregistrement, l'Utilisateur déclare accepter les Conditions Générales d'Utilisation et être majeur, c'est-à -dire avoir au moins dix-huit ans.

Du fait de cet enregistrement, il se forme un premier contrat à durée indéterminée (contrat relatif aux Services Gratuits) entre le site web et l'Utilisateur, soumis aux Conditions Générales d'Utilisation.

Pour accéder au site web vous devez impérativement certifier sur l'honneur les différents éléments énumérés ci-dessous :

être majeur selon les lois en usage dans mon pays de résidence ou de connexion.
être averti du caractère pornographique des images contenues dans ce site
que les lois de mon pays ou état m'autorisent à accéder à ce site et autorisent l'éditeur du site à me transmettre les données qui y sont contenues
n'être choqué par aucun type de sexualité et m'interdit de poursuivre l'éditeur de toute action judiciaire
reconnaître que ce site et ses éditeurs ne sont pas responsables du contenu des liens vers lesquels il pointe
consulter ce site à titre personnel sans impliquer de quelque manière que ce soit une société privée ou un organisme public.

Si les éléments énumérés ci-dessus sont respectés, le site web vous donnera accès à l'inscription afin que vous puissiez vous créer un ou plusieurs compte(s) et que vous disposiez d'un identifiant et d'un mot de passe. Ces éléments sont strictement personnels et ne doivent en aucun cas être communiqués ou partager avec un tiers. La gestion du compte est placée sous la seul résponsabilité de l'Utilisateur.

3 Utilisation du site

Une fois inscrit au site et sous réserve de disposer d'un abonnement effectif, l'Utilisateur bénéficiera d'un accès total au site web. Les modalités de paiement sont expliqués dans le paragraphe « Modalités de paiement ».

3.1 Obligations du site web

Le site web garantit à ses Utilisateurs un accès à distance et par voie électronique au service de rencontre souscrit. L'objet du présent site est uniquement de mettre en relation des adultes majeurs sans finalité de résultats tels que le mariage ou le concubinage ; aucune autre forme de résultat ne peut faire l'objet d'un recours au près du site web. Par ailleurs le site web ne garantit pas le résultat de rencontres réelles entre les Utilisateurs.

Le site web ne peut pas être tenu responsable de la véracité des contenus fournis par les différents Utilisateurs et de leur réelle identité ou de la réelle représentativité des photos ou vidéos éditées sous la responsabilité pleine et entière des Utilisateurs.

En cas de rencontre physique résultant d'un dialogue sur le site web, nous recommandons de prendre un certain nombre de précautions comme de prévenir une personne proche de ce rendez-vous, de fixer le rendez-vous dans un lieu public et d'éviter tout dialogue ayant pour objet un quelconque monnayage.
Le site web n'est pas responsable en cas d'accès non autorisée par des tiers à des données personnelles de Utilisateurs, notamment par le biais d'un accès non autorisé par des « hackers » à la banque de données étant toutefois précisé que le site web a pris les mesures de sécurité adaptées aux données traitées.

Par ailleurs, le site web ne pourra être tenue pour responsable qu'en cas de manquement prouvé de de celui ci ses obligations contractuelles, mais seulement des dommages qui lui sont directement imputables notamment en dans le cas où le dommage aurait des causes multiples.

En cas de violation de ses obligations contractuelles, la responsabilité du site web est limitée aux dommages directs, à l'exclusion des dommages indirects c'est-à -dire ceux dont l'origine ne résulte pas directement de l'exécution du contrat.

Dans tous les autres cas, notamment dans le cas où la responsabilité du site web serait recherchée du fait d'un manquement par un Utilisateur à ses obligations aux termes des présentes ou de la Loi, la responsabilité du site web est expressément exclue.

Le site web est habilitée à effacer tous les messages mémorisés sur le compte l'Utilisateur après expiration d'un délai de six (6) mois suivant leur envoi ou leur réception et ce, sans préavis ou autorisation préalable.

Enfin le site web est bien fondée même sans préavis ou autorisation préalable à effacer de sa base de données les Utilisateurs qui n'utilisent plus les Services Gratuits depuis plus de six (6) mois. Cette mesure sert d'une part à la protection des données de l'Utilisateur, dans la mesure où le site web peut supposer qu'à l'expiration de ce délai l'Utilisateur n'est plus intéressé par la conservation de ses données. Cette mesure sert d'autre part à nettoyer la base de données du site web d'Utilisateurs inactifs et à améliorer de cette manière les Services.

3.2 Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur du site web s'engage à une stricte observance des lois du pays où il réside. Il doit par ailleurs se comporter de façon loyale et correcte à l'égard des autres membres du site web.

Par ailleurs l'Utilisateur a pour obligation :
- de ne pas utiliser le site web à des fins professionnelles ou commerciales entraînant une prospection ou un racolage.
- Ne pas poster ou diffuser des informations privées appartenant à d'autres Utilisateurs.
- Ne pas diffamer, dénigrer ou rabaisser la personne humaine.
- Ne pas diffuser des photos, des fichiers, ou des textes ne lui appartenant pas, ou sens autorisation expresse du propriétaire.
- Ne pas diffuser des informations personnelles comme son e-mail son adresse postale ou son numéro de téléphone.
- Ne pas menacer des personnes, les importuner ou enfreindre leurs droits;
- Ne pas promettre ou exiger de l'argent ou des prestations ayant une valeur pécuniaire.

Dans le cas où l'Utilisateur aurait utilisé directement ou indirectement les services à des fins professionnels ou commerciales, ou bien aurait utilisé les informations et les données qui lui auraient été confié à des fins commerciales, il sera tenu de payer indépendamment de tous dommages et intérêts éventuels, pour chaque manquement constaté un montant de 2.500 euros qui constitue une clause pénale.

L'Utilisateur s'engage à garantir et à indemniser intégralement le site web de toutes les actions en justice, de toutes demandes de dommages et intérêts, de toutes pertes et de toutes réclamations qui résulteraient de son enregistrement sur le site web et de l'utilisation des services. L'Utilisateur dégage notamment le site web de toute responsabilité et de toutes obligations, au titre de dommages occasionnés par des Utilisateurs en raison de propos injurieux, obscènes, offensant, violent, politique, raciste ou xénophobe, d'insultes, de propos diffamatoires, et de manière générale tout contenu contraire à l'objet du site web, aux lois et règlements en vigueur, droits des personnes, à la vie privée aux bonnes m'urs, de l'impossibilité d'utiliser les Services du fait d'un autre Utilisateur, de la violation de droits de propriété intellectuelle ou autres. De plus, l'Utilisateur dégage le site web de toute responsabilité et de toute réclamation liée au non-respect par l'Utilisateur des présentes.

Le manquement à ses obligations incombant à l'Utilisateur, entraînera de la part du site web une résiliation immédiate du compte de l'Utilisateur sans préavis.

4 Modalité de paiement et de renouvellement de votre abonnement

En commandant des Services payants, l'Utilisateur enregistré conclut avec le site web un contrat distinct de celui issu de l'enregistrement ci-dessus visé.
L'accès Membres nécessite que l'Utilisateur ait souscrit un abonnement payant; celui-ci se fait à partir d'un formulaire de paiement sécurisé et grâce à une carte bancaire, virement bancaire (selon pays), ou tout autre moyen de paiement mis à disposition.
Les prix des différentes formules d'abonnement sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et en fonction des différentes formules temps.
Le prélèvement sur votre relevé bancaire apparaitra sous un intitulé spécifique indiqué sur la page de paiement afin de garantir une parfaite discrétion et anonymat. A partir de cet intitulé qui est aussi un site web, l'Utilisateur peut s'adresser au support client pour toute demande d'information ou de réclamation. Les réponses se font en général dans les 48 heures par le support client.

4.1 Renouvellement de l'abonnement l'Utilisateur

Pour votre confort et pour éviter toute discontinuité, votre abonnement payé par carte bancaire sera renouvelé automatiquement sur une période équivalente à celle initialement souscrite.
Ce renouvellement se fait à la date anniversaire.
Les offres d'essai inférieures à un mois seront renouvelées par période d'un mois de manière automatique. Vous pouvez annuler à tout moment le renouvellement automatique de votre abonnement en quelques clics dans la rubrique « mon profil » et « mon compte ». Vous pourrez dans tous les cas contacter le support client du site.

Pour contacter le support client : cliquez ici

4.2 Rétractation et résiliation de l'abonnement

L'Utilisateur peut par l'envoi d'un email se rétracter du contrat conclu par son enregistrement sur le Site dans un délai de sept (7) jours francs, sans pénalités et sans avoir à indiquer de motif. Le délai commence à courir après acceptation de l'offre par l'Utilisateur à savoir dès validation de l'enregistrement de l'Utilisateur après qu'il ait fourni les informations obligatoires demandées par le site web et ce, conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français. Pour exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur n'a qu'à envoyer la demande de rétractation dans les délais impartis. La demande de rétractation devra indiquer l'adresse de la messagerie électronique enregistrée par Le site web, le pays dans lequel sont utilisés les Services, le nom d'Utilisateur de l'Utilisateur ou le chiffre qui lui a été attribué et adresser au support client présent sur le site.

4.2.2 Exception

Cependant, l'Utilisateur ne pourra plus exercer son droit de rétractation dans le cas où il a effectivement utilisé les Services concernés, et ce, conformément à l'article

L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français.

4.2.3 Conséquences du droit de rétractation:

En cas d'exercice du droit de rétractation dans les délais, le site web rembourse à l'Utilisateur par tous moyens les sommes qu'il a reçues de l'Utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours.

4.2.4 Résiliation

La résiliation du contrat relatif à des Services Payants doit être notifiée au site web quatorze (14) jours calendaires avant l'expiration de l'échéance en cours du contrat ou, dans le délai indiqué si un autre délai a été indiqué lors de l'achat.

Cette résiliation n'est valable que si elle est faite par écrit ou en ligne si cette faculté est mentionnée sur le Site. Pour être prise en compte, la résiliation doit mentionner d'une manière lisible en CARACTERES D'IMPRIMERIE le nom complet de l'Utilisateur, le pays dans lequel il utilise les Services, sa messagerie électronique enregistrée par Le site web et son nom d'Utilisateur ou le chiffre qui lui a été attribué.

Un contrat relatif à des Services Payants ne peut pas être résilié par la simple suppression du profil. Si un Utilisateur supprime son profil dans le cadre de Services Payants, cela est sans incidence sur le contrat. En supprimant son profil, l'Utilisateur renonce uniquement à se prévaloir d'un droit qui est déjà payé mais non encore utilisé. Cela signifie que l'Utilisateur n'obtiendra pas le remboursement des sommes déjà payées. Une résiliation par écrit du contrat comme indiqué ci-dessus, est en tout état de cause indispensable.

4.3 Réclamations de l'Utilisateur et retard de paiement

Les réclamations concernant les sommes prélevées ou facturées, doivent être signalées par écrit, motivées et adressées par lettre, fax ou email du service client, dans le délai de six (6) semaines à compter du prélèvement des sommes objet de la réclamation ou à compter de la réception de la facture. A défaut, les sommes prélevées ou facturées sont considérées comme ayant été reconnues comme dues ou acquises au site web par l'Utilisateur.

En cas de présentation d'une réclamation justifiée, le site web propose à l'Utilisateur soit de le rembourser de la somme payée, soit une prorogation des Services Payants. La durée de cette prorogation correspond à la période pour laquelle l'Utilisateur aura pu justifier sa réclamation.

L'Utilisateur peut, par ailleurs, accorder un délai supplémentaire de cinq (5) jours ouvrés au site web pour remédier à son manquement et obtenir une exécution du contrat conforme aux dispositions convenues. Si le motif de la réclamation n'a pas disparu après expiration de ce délai supplémentaire, l'Utilisateur pourra résilier le contrat pour des Services Payants. Le remboursement du solde créditeur non épuisé intervient alors.

Toutefois, si l'impossibilité d'utiliser les Services a été d'une durée inférieure à 48h, aucune réparation ne sera due par le site web.

L'Utilisateur pourra compenser ses éventuelles créances contre le site web ou faire valoir un droit de rétention des sommes payables au site web si sa créance a été constatée par une décision de justice passée en force de chose jugée, n'est pas contestée ou a été reconnue par le site web.

Le site web se réserve le droit, en cas de non-respect par l'Utilisateur des modalités de paiement convenues (défaut de paiement ou de retard de paiement de l'Utilisateur) tel qu'en cas d'annulation d'un paiement par carte bancaire ou d'un prélèvement bancaire automatique ou non, de recourir à une agence de recouvrement de créances, les coûts correspondants étant alors à la charge de l'Utilisateur. Le site web se réserve, par ailleurs, la possibilité de réclamer des intérêts de retard au taux légal à compter de l'envoi d'une mise en demeure.

Le site web se réserve également le droit d'exiger, le remboursement des frais bancaires facturés au site web en raison d'une annulation non justifiée d'un paiement par carte de crédit ou d'une opposition injustifiée à un recouvrement par prélèvement automatique.

5 Vie privée, collecte et protection des données personnelles

5.1 Collecte des données personnelles

L'Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les Utilisateurs, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site et ainsi à la faciliter.

Le site web utilise également Google Analytics, un service d'analyse sur le Web de Google Inc. (ci-après « Google »). Google utilise des cookies, c'est-à-dire des fichiers textes qui sont mémorisés sur l'ordinateur d' l'Utilisateur et qui permettent une analyse de l'utilisation de la page Internet par l'Utilisateur. Les informations, créées par le cookie sur l'utilisation de cette page du Web (y compris l'adresse IP), sont transmises à un serveur de Google aux USA et là-bas mémorisées. Google utilisera ces informations pour exploiter l'utilisation de la page Web par l'Utilisateur, pour rassembler des analyses sur les activités des pages du Web pour les exploitants de sites internet et pour fournir d'autres prestations de services liées à l'utilisation de pages Web et à l'utilisation d'Internet. Google transmettra, le cas échéant, ces informations à des tiers, si cela lui est prescrit par la loi ou bien si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne mettra jamais en relation les adresses IP des Utilisateurs avec d'autres données de Google. L'Utilisateur peut empêcher l'installation de ces cookies au moyen d'un réglage correspondant de son logiciel de navigation; l'attention de l'Utilisateur doit cependant être attirée sur le fait qu'en ce cas, il risque de ne pas pouvoir utiliser pleinement toutes les fonctions de la page Web. En utilisant ces pages Web, l'Utilisateur déclare accepter le traitement des données rassemblées par Google dans la forme et de la manière décrite ci-dessus et dans le seul but précité.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser, de la manière suivante :
- si vous naviguez sur internet avec le navigateur "Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft)" : cliquez sur la barre de menu sur "affichage", puis sur "Options Internet", puis sur "avancées". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, choisissez "demander une confirmation avant d'accepter les cookies" et, uniquement sur Internet Explorer 4, choisissez "désactiver l'utilisation de tous les cookies" ;
- si vous naviguez sur internet avec le navigateur "Internet Explorer 5 (Microsoft)" : cliquez sur la barre de menu sur "outils", puis sur "Options Internet", puis sur "Sécurité", puis sur "Personnaliser le niveau de sécurité" dans la rubrique "Cookies", choisissez "demander" ou "désactiver" pour les deux options proposées ;
- si vous naviguez sur internet avec le navigateur "Navigator Gold 3 (Netscape)" : cliquez sur la barre de menu sur "options", puis sur "préférences du réseau", puis sur "protocoles". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé "avertir avant d'accepter un cookie". Vous serez alors averti(e) lors de l'arrivée d'un "cookie" et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation ;
- si vous naviguez sur internet avec le navigateur "Communicator (Netscape)" : cliquez sur la barre de menu sur "Édition", puis sur "Préférences", et mettez "avancées" en sur-brillance, puis choisissez l'option désirée.

De plus, le site web utilise les programmes d'analyse d'autres fournisseurs pour pouvoir utiliser les connaissances acquises de manière anonyme ou sous des pseudonymes et dans le cadre des dispositions légales en vigueur, à des fins d'organisation et d'amélioration des services prenant en compte les besoins des Utilisateurs, et à des fins également publicitaires et d'études de marché.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

5.2 Qui a accès aux données personnelles

Toutes des informations recueillies lors de votre inscription ainsi que les données techniques d'accès (adresse ip) sur le site web font l'objet d'un archivage dans une base de données protégée et hautement sécurisée. Seuls nos techniciens habilités ont accès à ces bases de données et uniquement pour des interventions d'ordre technique. Vos données personnelles ne sont pas accessibles à des tiers ou aux membres du site.

Les informations personnelles composant votre profil, votre descriptif et vos annonces ainsi que les critères de recherche, encore appelés donnés publics sont accessibles à l'ensemble des Utilisateurs du site web. Vous pouvez à tout moment les modifier en vous rendant dans la section « éditer mon profil ». Ces données dites publiques sont aussi susceptibles d'être diffusées par le site web sur nos différents d'outils marketing publicitaires ainsi que sur des sites partenaires de type affiliation ou marque blanche. En cas de désaccord avec cette section vous pouvez résilier votre compte sur le site web.

5.3 Droit d'accès et de rectification ou d'annulation des données personnelles

En conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1152080

L'Utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les informations communiquées par l'Utilisateur du fait des formulaires présents sur le site web, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l'exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciales.

L'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant de le site web dont l'adresse figure dans les informations légales ou cliquez ici.

6 Propriété intellectuelle

6.1 Propriété intellectuelle de l'éditeur

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire.., et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'éditeur du site web.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.
Il est en de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de l'éditeur du site web et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'éditeur du site web est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Pour tout problème technique ou de fonctionnement du site vous pouvez nous contacter par e-mail : cliquez ici.

7 Fonctionnement du site et de ses services

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions générales selon lesquelles le site met à la disposition de l'Utilisateur, à partir d'un site web, un service payant de dialogue et de rencontre entre personnes majeures.
Le seul fait d'utiliser ledit service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions d'utilisations. En cas de non respect par un Utilisateur des présentes conditions le site se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service.

7.1 Fonctionnent du site

Le portail site web est un site de rencontre strictement interdit aux mineurs.

Respectueux de nos Utilisateurs nous avons pris différentes mesures à la fois techniques et déontologiques pour garantir qualité et authenticité sur le site :

Lors de l'inscription, l'Utilisateur doit remplir l'ensemble des champs obligatoires du formulaire d'inscription. En validant sa fiche club, l'Utilisateur s'engage expressément à communiquer des informations exactes et sincères, à tenir et mettre à jour lesdites informations en cas de changement sous l'entière et exclusive responsabilité de l'Utilisateur. Cependant, le site fait tout son possible pour proscrire et supprimer les fiches des personnes fournissant des profils, des cartes de visite ou des photos non conformes à la réalité.
Le site demeure libre de modifier à tout moment les conditions d'utilisation. L'Utilisateur est tenu de suivre les conditions générales en vigueur à la date d'utilisation du site.
Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement ces conditions afin de connaître celles qui sont en vigueur. Le site se réserve également le droit de modifier ou de réviser ses tarifs ainsi que d'effectuer des mises à jour des pages et de la fonctionnalité du site.
Le site reste seul juge des conditions d'acceptation et de validations des textes, photos et autres informations diffusés par les Utilisateurs et consultables par tous.
De manière générale, les textes, photos, informations diverses doivent être de nature à ne choquer aucune sensibilité et conforme à la déontologie du site.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire.., et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'exploitant du site web.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.
Il est en de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

L'ensemble des données et éléments de calcul présents sur ce site sont la propriété exclusive du site.

Le site web n'est responsable des liens hypertextes qu'il a lui-même mis en place dans la programmation et l'architecture du site. Le site web n'est en aucun cas responsable de liens hypertextes ayant été déposé par des Utilisateurs et conduisant vers des sites externes. Si de tels liens existaient et conduisaient l'Utilisateur vers des sites externes non conformes à la législation française, l'Utilisateur est invité à interrompre immédiatement sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée.

Pour assurer le bon fonctionnement du site et sa fluidité en termes de rencontre, l'éditeur du site web s'autorise à faire appel à des personnes extérieures pour assurer la modération et la surveillance afin de veiller au bon fonctionnement et à une animation éventuelle auprès des Utilisateurs présents sur le site. Cette démarche vise principalement à améliorer la qualité du site et peut entrainer l'envoi d'un ou de plusieurs mail(s) ou message(s) à l'Utilisateur.

7.2 Fonctionnement des informations fournies par les Utilisateurs

Les informations privées ou publiques fournies par les Utilisateurs du site web doivent être véridiques, refléter la réalité du profil de l'Utilisateur et en aucun cas évoquer, nommer, dénigrer une autre personne ou un autre Utilisateur du site.

Toutes les informations publiques (pseudo, photos, cartes de visites ') transmises via le site feront l'objet d'une validation, et toutes celles non conformes avec la déontologie du site seront systématiquement supprimées. Eu égard au volume des informations, le site ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce contenu.

De même le site ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage consécutif à l'émission d'e-mail d'information émis régulièrement par le site après acceptation par l'Utilisateur lors de son inscription.
Le site ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le service.

Le site ne peut pas contrôler l'identité de l'ensemble de ses membres. Il est conseillé aux membres de prendre toutes les précautions lors des rencontres telles que se rendre dans un lieu fréquenté et avertir ses proches du lieu et de l'heure des rencontres.

L'Utilisateur est seul responsable des contenus diffusés, transmis, échangés sur le site et de leur véracité, excluant toute responsabilité du site à ce titre. L'Utilisateur ayant décidé de son plein gré la diffusion de ces données publiques, celui-ci renonce en conséquence à tout recours à l'encontre du site web sous quelque forme que ce soit.

Si l'un des Utilisateurs du site web a diffusé des données écrites, photographiques, ou vidéos vous appartenant, vous aurez la possibilité de demander au site web une rectification ou une annulation de ces données détournées. Néanmoins vous devrez au préalable nous fournir la preuve certaine et définitive que vous êtes bien propriétaire de ces données avant que nous ne puissions intervenir.

Le site se réserve le droit de résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité au profit du membre, l'accès à ses services en cas de violation des présentes conditions d'utilisation, sans préjudice d'une éventuelle action judiciaire. L'Utilisateur sera prévenu dans les plus brefs délais, par courrier électronique, de la résiliation de son compte. Les données le concernant seront rendues inaccessibles.
L'Utilisateur peut à tout moment résilier son adhésion, sans en justifier les raisons, en prenant contact avec nos services.
Les sommes versées à cette date ne seront en aucun cas remboursées au membre quelque soit la justification de sa résiliation.

Contrairement à la résiliation, le compte d'un Utilisateur sur le site web ne peut faire l'objet d'une destruction définitive . Il reste donc archivé dans les bases de données sécurisées du site mais n'est plus accessible aux Utilisateurs. Seule une demande par mail ou par courrier et motivée auprès de l'éditeur peut permettre à un Utilisateur de demander la destruction définitive et irrémédiable de son compte.

Si vous estimez que le site web a commis une erreur ne respectant pas ses obligations contractuelles et ayant entraîné un préjudice pour l'Utilisateur, il incombera à l'Utilisateur d'en apporter la preuve définitive certaine.

7.3 La déontologie du site

La qualité du service de rencontres web incombe aussi bien à l'éditeur du site qu'aux Utilisateurs qui s'engagent à respecter les conditions générales de vente et à veiller à une certaine éthique dans l'expression et le comportement de leurs différentes actions sur le site.

Le site met à la disposition de ses Utilisateurs différents moyens pour contacter les modérateurs et signaler les personnes incorrectes sur le site. Vous pouvez entre autre utiliser la rubrique « Contact » en bas de l'interface du site.

Règles de savoir vivre sur le site

Chaque Utilisateur du site se doit de respecter l'ensemble des autres connectés et à se titre d'appliquer quelques règles de savoir vivre et de convivialité élémentaires.

Véracité des informations fournies :
Les cartes de visite, les profils (âges etc), les photos doivent être clairs et honnêtes. Le respect des autres Utilisateurs implique de fournir des informations conformes à la réalité. L'Utilisateur reste seul responsable du contenu et des informations transmises.
Si nous constatons ou sommes avertis d'une usurpation d'identité ou de la présence d'un profil pouvant induire en erreur les autres Utilisateurs nous nous réservons le droit de modifier, mettre en quarantaine ou supprimer le profil concerné.

Concernant la photo le respect des autres Utilisateurs implique que la photo proposée soit :
- d'une qualité visuelle acceptable,
- personnelle,
- de nature à ne choquer aucune sensibilité,
- non modifiée ou retouchée
Par ailleurs la photo ne devra pas :
- faire apparaître des personnes non concernées (groupes, enfant, lieux publics, etc)
- contenir du texte (adresse e-mail, pseudo, url, etc)

Convivialité et dialogue :

Une prise de contact correcte d'un Utilisateur doit toujours donner lieu à une réponse, décliner une offre qui ne correspond pas est plus conforme à l'esprit du site que ne pas répondre.

Il appartient à chacun de respecter et faire respecter cette règle. De la même manière nous vous invitons à ne pas insister si votre prise de contact a été refusée de façon correcte.

L'Utilisateur s'engage expressément au respect de la législation en vigueur et s'interdit, notamment, de diffuser des informations portant atteinte aux mineurs, à la protection de la vie privée, à l'honneur ou à la réputation d'autrui, à la dignité humaine, des informations à caractère xénophobe, violent, pornographique, pédophile, constitutif de diffamation ou d'injures, incitant à la discrimination, à la prostitution, aux mouvements sectaires ou à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes.
Et de manière générale tout contenu contraire à la loi, aux bonnes moeurs, susceptible de choquer ou de porter préjudice l'image conviviale du site.
L'Utilisateur ne devra pas tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom où la dénomination sociale d'autres personnes physiques où morales où en transmettant de fausses informations.
L'Utilisateur ne devra pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière des éléments contenant des virus et toute publicité non sollicités où non autorisés (notamment se livrer à du " spam " ou toute autre sorte de sollicitation), ni harceler de quelque manière que ce soit un où plusieurs Utilisateurs.
L'Utilisateur ne devra pas utiliser le site web à des fins qui seraient contraire à la destination de ses services, notamment à des fins de prospection commerciale (pratique de racolage pour orienter les Utilisateurs vers d'autres sites), de publicité, de marketing et de ventes.
L'Utilisateur s'engage à ne faire en aucun cas des propositions de rencontre incluant un acte d'achat ou d'échange financier.
L'Utilisateur s'engage à demeurer aimable, respectueux et courtois vis-à-vis des autres membres.

En cas de contact intempestif et répété d'un membre, l'Utilisateur peut avoir recours à la fonctionnalité « Ma liste noire » pour ne plus être contacté temporairement par un membre.
L'Utilisateur s'engage à fournir un e-mail valide au site pendant toute la durée de vie de sa fiche, en cas de modification de cette adresse, il s'engage à mettre à jour dans les meilleurs délais cette information sur sa fiche club.
L'absence d'e-mail valide pourra entraîner la suppression de la fiche club jusqu'à la mise à jour de celle-ci.
L'Utilisateur doit s'abstenir de tenter toute intrusion dans le système de traitement automatisé de données où d'altérer, totalement où partiellement les éléments qu'il contient. De tels actes sont passibles de sanctions pénales.
En cas de violation d'une des dites règles, le site se réserve la faculté de bloquer les comptes du membre concerné, de résilier ou de suspendre l'abonnement et de supprimer les messages litigieux et ce sans remboursement de l'abonnement.
Le site web se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser tout contenu d'une fiche. Par ailleurs, il sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon.
Vous reconnaissez au site le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe si nous avons de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes conditions d'utilisation.

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Le site s'efforce de veiller au respect des principes précédemment énoncés. Eu égard à l'ampleur des échanges opérés sur le site web, le risque de leur violation ne peut être écarté. Si vous êtes témoin du non respect des engagements visés ci-dessus, merci d'en informer le site qui agira dans le respect de votre anonymat.

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8 . Validité des CGV (Conditions Générales de vente)

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site web sont susceptibles d'être modifiées par l'éditeur, partiellement ou en totalité. Ces modifications annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures pour l'ensemble des articles.

Si l'un des articles était remis en question ou annulé suite à une décision de justice les autres articles garderont toute leur force et leur portée.

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation comportent la dernière date de mise à jour qui remplacent et annulent la précédente.

Si certaines dispositions des Conditions d'Utilisations Commerciales devaient être considérées comme nulles, inapplicables, invalidées ou incomplètes, la validité des autres dispositions des présentes Conditions Générales Commerciales et du contrat ne s'en trouveront pas affectées. Dans ce cas, la loi se substituera à cette disposition.

9 . Tribunal compétent

Les présentes sont régies par le droit Espagnol, à l'exclusion de toute règle de conflit des lois. Conformément à l'article 16 du Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, la juridiction compétente est si l'action est intentée par l'Utilisateur, à sa discrétion, soit la juridiction de l'état membre sur le territoire duquel est le siège social du site web éditeur, soit le tribunal compétent du lieu où le client est domicilié ou si l'action est intentée par le site web, le tribunal compétent de l'état membre sur le territoire duquel est domicilié l'Utilisateur.

Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des quelconques obligations visées dans les CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

L'Utilisateur a la possibilité lors de la conclusion du contrat, d'accéder et d'enregistrer sous une forme reproductible les dispositions contractuelles qui lui sont applicables, y compris les Conditions Générales d'Utilisation.